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Conditions générales

SÉjOURS SCOLAIRESSÉJOURS UNIVERSITAIRES

À noter

Le détail des conditions de participation (définition des séjours, devoirs et engagements des parties, etc.) est exposé dans le document intitulé: «Charte du participant & conditions de participation / Bulletin de vente.» Ce document, très complet, est communiqué avec le dossier d’inscription.

PIE — Programmes Internationaux d’Échanges

L’association P.I.E. (PROGRAMMES INTERNATIONAUX D’ÉCHANGES) propose et organise des séjours culturels de longue durée à l’étranger.

Conditions de participation

● Avoir entre 14 et 18 ans;
● Être scolarisé;
● Adhérer à l’association.

Montant de la participation — Modalités de paiement

Voir: «Charte du participant & conditions de participation / Bulletin de vente» (inclus avec le dossier d’inscription).

Dates

● Le départ des participants est conditionné par l’obtention du visa (hors U.E.); ce n’est qu’à l’obtention du visa qu’une candidature retenue se mue en participation (voir document: «Charte du participant & conditions de participation / Bulletin de vente» (inclus avec le dossier d’inscription).
● Les dates de départ sont donc fixées au cas par cas: elles dépendent du placement (familial et scolaire) et varient d’un participant à l’autre. Elles ne peuvent être connues au moment de l’inscription.

Durée

● Le séjour commence lorsque le participant quitte le sol français pour se rendre dans son pays et dans sa famille d’accueil. Le séjour s’achève quand le participant rentre en France (quelle que soit la raison de son retour), ou quand il est mis hors programme par l’association ou par les autorités administratives.
● Étant donné la nature même du séjour (incertitudes quant à la date de départ, incertitudes quant à l’adaptation familiale et scolaire), la durée d’un séjour dit «de longue durée» ne peut être déterminée à l’avance.

Inscription — Candidature

● À réception du coupon-réponse, P.I.E. communique un dossier d’inscription. Ce dossier doit être retourné par le candidat, accompagné d’un chèque de 140 euros, libellé à l’ordre de P.I.E.
● La somme de 140 euros (frais d’inscription), versée au moment du dépôt de candidature, correspond aux frais d’adhésion à l’association (30 euros) et aux frais de dossier (110 euros).
● Les informations communiquées doivent être complètes et sincères. Le document intitulé « Charte du participant & conditions de participation / Bulletin de vente » doit être ­­impérativement daté et signé par le candidat et par ses parents (ou par les personnes exerçant l’autorité parentale). ● En cas de divorce, le parent qui inscrit son enfant à l’un des programmes fournit un document officiel certifiant qu’il exerce seul l’autorité parentale. Dans l’hypothèse contraire, les deux parents devront signer ledit document.

Sélection et acceptation

La sélection se fait —sur dossier et entretien (+ test d’anglais pour les USA)— en fonction des places disponibles, du profil du candidat, de sa capacité à s’adapter aux exigences du programme. À l’issue du traitement de son dossier, le candidat reçoit de la part de P.I.E., et ce dans les délais les plus brefs, une lettre d’acceptation ou de refus. Sa candidature peut également être retenue provisoirement et sous réserve. Un candidat devient participant une fois que l’association lui a trouvé une famille d’accueil et une école.

Formalités

Les participants doivent se munir d’un passeport valide au moins six mois après la date de retour prévue.

Révision des prix

● Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : ➝coût du transport 1, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que: taxes d’atterrissage et de sécurité, taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, et ➝taux de change appliqué aux séjours, à savoir : 1 euro = 1,15 dollar US  = 115,50 yen.
● En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, l’association se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Si ces augmentations dépassent 10% du prix du séjour, le participant est en droit d’annuler son inscription. Les versements déjà effectués sont alors remboursés, à l’exception des 110 euros de frais de dossier.
● Péréquation & tarif des transports aériens:
Une augmentation portant sur les tarifs des transports aériens pourrait amener PIE à réviser, en proportion, le montant de la participation financière. Or, conformément à ses statuts, PIE pratique, sur le montant de cette participation, une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est le même pour tous les participants à l’intérieur d’une même zone tarifaire, et ce quel que soit le coût individuel réel du transport aérien; de la même façon, le montant du réajustement serait le même pour tous les participants d’une même zone tarifaire (quelle que soit la destination finale particulière de chacun).

Facilités de paiement

Pour les USA ou pour l’Afrique du Sud, les coûts supplémentaires au séjour dit «Classique», induits par le choix des variantes («École privée» ou «Découverte USA») doivent être réglés avant le départ du participant. Les facilités de paiement ne sont donc pas applicables pour le règlement de la totalité de la participation financière (voir «Charte – Bulletin de vente»).

Conditions particulières

Les conditions particulières liées aux différents séjours sont détaillées dans le document intitulé «Charte du participant & conditions de participation», et aux pages 6 à 17 de la brochure.

ASSURANCE (INCLUSE) / Médicale — Chirurgicale — Dentaire — Responsabilité Civile — Assistance — Protection juridique — Perte des bagages

L’assurance est incluse dans le forfait du séjour. Le résumé des prestations est fourni dans le dossier d’inscription.

Annulation

● En cas de refus d’une candidature par l’association (après réception du dossier ou suite à la sélection), P.I.E. rembourse les frais d’inscription à l’association ;
● En cas d’annulation après retenue de la candidature, P.I.E. retiendra la somme de 990 euros.
● En cas d’annulation après le placement (et donc après que le départ est garanti), P.I.E. retiendra la somme de 3 000 euros pour les séjours «Une année» et «2 x 6» et 1 400 euros pour le séjour «Trimestre».

Garantie Annulation (facultative)

Cette garantie, facultative, englobe deux garanties annulation :
● AAH (Garantie Annulation Hospitalisation): si le participant souscrit la garantie et qu’il annule son inscription pour des raisons médicales, P.I.E. lui rembourse (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation justifiant l’annulation du séjour) la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de dossier (soit 110 euros);
● AAB (Garantie Annulation «Échec au Baccalauréat» et «Redoublement»): si le participant souscrit la garantie, et qu’il annule son inscription pour cause d’échec au Baccalauréat ou pour cause de redoublement, P.I.E. lui rembourse (sur présentation d’un certificat scolaire justifiant l’annulation du séjour) la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de dossier (soit 110 euros);
● Le montant de cette garantie globale est de 290 euros. Elle se contracte immédiatement après l’acceptation.

Montant des Garanties

En tant qu’organisateur de séjours linguistiques, P.I.E. souscrit une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » auprès de ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, enregistrée sous le numéro AA 86.364.478.

Charte du participant

Lors de l’inscription, il sera demandé au candidat, à ses parents ou aux personnes exerçant l’autorité parentale de prendre connaissance, de signer et d’adhérer à la charte du participant (document intitulé «Charte du participant & conditions de participation / Bulletin de vente»). En cas de problèmes, P.I.E. s’efforcera, par l’intermédiaire de son partenaire, de rechercher et de proposer des solutions appropriées pour surmonter les difficultés rencontrées. En cas de manquement grave de la part du participant à l’une des clauses de la charte, P.I.E. et son partenaire à l’étranger se réserveront le droit de procéder au renvoi immédiat dudit participant, aux frais de ce dernier ou de sa famille. Dans tous les cas d’interruption de séjour et de retour anticipé, du fait de P.I.E., du participant ou de sa famille, la participation financière restera due dans son intégralité. Le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Réserve

● La brochure constitue, dans le cadre du programme «Trimestre», l’information préalable visée par les articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme.
● En cas de nécessité impérieuse et totalement indépendante de sa volonté, P.I.E. se réserve le droit de modifier certaines clauses, en accord avec les participants. Certains éléments de la brochure, du fait de leur nature (témoignages, photos), ne peuvent être considérés comme contractuels. Les participants au programme USA peuvent émettre une préférence quant à leur région de placement. Si, en fin de compte, le placement  se fait dans une autre région, les participants ne peuvent en aucun cas considérer cela comme un non-respect du contrat de vente par l’association.

À noter

L’intégralité des conditions de participation est détaillée dans le document intitulé: «Conditions de participation au programme universitaire aux USA / Bulletin de vente. » Ce document, très complet, est communiqué avec le dossier d’inscription. ­­­­­­

PIE — Programmes Internationaux d’Échanges

L’association P.I.E. (PROGRAMMES INTERNATIONAUX D’ÉCHANGES) propose et organise des séjours éducatifs à l’étranger ; grâce à son programme «ÉTUDES UNIVERSITAIRES AUX USA» l’association et son partenaire américain GO CAMPUS LLC permettent aux étudiants européens francophones d’engager des études universitaires aux États-Unis en bénéficiant d’une aide financière ; ce programme de longue durée contribue à leur formation.

Conditions de participation

● Avoir entre 17 et 28 ans;
● Être titulaire du baccalauréat (inscription possible dès la terminale) ou être engagé dans des études universitaires;
● Être citoyen européen francophone.

Rôle de l’association

● L’association PIE n’est en aucun cas un établissement universitaire;
● Seul l’établissement universitaire du participant est habilité à déterminer le contenu de la formation;
● L’association assure auprès du candidat un rôle :
> d’information;
> de sélection;
> de préparation (dossier);
> de recherche d’établissements universitaires aux États-Unis (avec aide financière associée);
> d’aide au choix de l’établissement;
> de validation de l’acceptation auprès de l’université;
> de mise en relation avec l’établissement universitaire;
> de préparation au départ et au séjour universitaire;
● L’association s’engage auprès du candidat à ce que les universités qui lui sont proposées
lui accordent une aide financière.

Frais d’inscription au programme

● Le montant des frais d’inscription s’élève à 170 euros ;
● Les frais d’inscription comprennent : > les frais d’adhésion (3 années) à l’association (30 euros);
> les frais de dossier et de sélection (140 euros);
● Les frais de dossier sont versés, par le participant à l’association, au moment du dépôt de sa candidature;
● Les frais de dossier (soit 140 euros) restent, dans tous les cas, acquis à l’association;
● Les frais d’adhésion (30 euros) sont remboursés au candidat en cas de non sélection.

Montant de la participation

● Le montant de la participation financière s’élève à 1 900 euros;
● Cette somme correspond à la participation du participant aux frais de fonctionnement de l’association (développement du réseau en France et du réseau universitaire aux USA); en contrepartie de la participation aux frais de fonctionnement de l’association (versée par le participant au programme), l’association s’engage à offrir audit participant l’opportunité d’étudier à l’étranger dans un établissement universitaire et d’y suivre au minimum une année d’études; l’action de l’association est de tout mettre en œuvre au travers de son propre réseau et de ses réseaux américains pour obtenir une inscription scolaire avec une aide financière associée.
● Le montant de la participation financière comprend:
> l’information;
> les frais de recherche d’établissements universitaires (avec aides financières associées) ; l’aide au choix de l’université;
> la validation de l’acceptation définitive de la candidature dans l’université choisie; > l’aide technique à l’inscription définitive dans l’université;
> l’assistance pour la délivrance du visa;
> l’aide à l’organisation du voyage et à la préparation du séjour;
● Le montant de la participation ne comprend pas:
> les frais de TOEFL (si nécessaire);
> le coût des études (voir ci-dessous);
> les coûts d’assurance;
> les coûts de transport;
> les frais de visa (chancellerie) et de SEVIS;
> les dépenses personnelles;
● Le montant de la participation financière est versé par le candidat après acceptation de sa candidature;
● Cette somme serait intégralement remboursée au participant:
> si PIE n’était pas en mesure de fournir des propositions d’établissements conformes à ses engagements; le participant devrait justifier (sous les 10 jours qui suivent les propositions d’université), par lettre recommandée, une non-adéquation des propositions avec son dossier;
> si, suite aux propositions faites par PIE, l’établissement choisi au final par le participant refusait en définitive d’inscrire le candidat, et si PIE n’était pas en mesure de proposer une université aux même conditions financières (coût des études).

Coût des études

Le côut des études dans les universités proposées par PIE comprend :
> les frais de scolarité (enseignement, infrastructures, matériel mis à la disposition de l’étudiant, encadrement;
> les frais d’hébergement (sauf pendant la période de vacances fixée par l’université);
> les frais de nourriture (sur la base de 14 repas minimum par semaine (sauf pendant la période de vacances fixée par l’université);
Le coût des études dans les universités proposées par PIE ne comprend pas:
> les frais d’assurance;
> les livres scolaires;
Le montant du «coût des études» varie d’une université à l’autre (voir ci-dessous).
● Les frais d’études (scolarité + hébergement + repas) sont versés directement par le participant à l’université; les modalités varient d’une université à l’autre; en règle générale, les versements se font au commencement de chaque semestre.

Les propositions d’universités faites au participant — Montants & Planning

1° — Le candidat dépose un dossier d’inscription à PIE (et verse les frais d’inscription);
2° — L’association étudie le dossier et retient ou non la candidature;
3° — Au vu du dossier d’inscription, des voeux du participant et des possibilités offertes aux USA, l’association présente au participant un engagement précis en terme de coût des études; l’association annonce en effet au participant:
> le nombre précis d’universités qu’elle sera en mesure de lui proposer (entre 5 et 10);
> le coût de l’année d’études le moins élevé qu’elle sera en mesure de lui proposer;
À savoir: dans la grande majorité des cas PIE sera à même de s’engager pour un montant du coût des études (après déduction de l’aide financière) à moins de 12 ooo dollars US (scolarité + hébergement + repas); des conditions particulières (liées au dossier du participant, à des demandes spécifiques du participant, à la date d’inscription tardive ou à certaines formations en E.S.L —voir page 4— ­peuvent justifier un montant minimum supérieur);
>  quoiqu’il en soit, PIE sera à même de proposer plusieurs universités entre 12 et 15 000 euros;
4° — Le participant verse le montant de sa participation financière à l’association;
5° — PIE affine ses recheches aux USA et revient vers l’étudiant en lui proposant la liste d’universités conforme aux engagements pris précédemment;
6° — Le participant choisit son université (avec l’aide de PIE);
7° — PIE concrétise le placement dans l’établissement universitaire;
8° — Le participant finalise son dossier auprès de l’université, avec l’aide de PIE.

Assurance

● Une assurance est obligatoire sur toute la durée de la scolarisation dans l’université;
● Lors de son inscription, PIE propose une assurance complète au participant;
● Mais le participant doit savoir que certains établissements américains imposent leur propre assurance à leurs étudiants ; le participant est informé de cette obligation (ainsi que du tarif de cette assurance) au moment de son choix d’université.

Scolarité aux USA / Durée et dates

Durée des études: les propositions d’universités (et les aides financières associées) sont faites pour une année d’études minimum et pour un cycle d’études au maximum (soit 4 années dans le cas d’un «Bachelor’s Degree»); le participant PIE peut s’engager pour une année et décider de prolonger son séjour universitaire au terme de sa première année; il continue alors —et sur toute la durée de son cursus—, à bénéficier de l’aide financière annoncée;
Dates du début des études aux USA: août 2017 ou janvier 2018
À savoir: l’université américaine est structurée en semestres, la date de départ n’influe pas sur le contenu des études;
● Les dates de départ précises sont fixées au cas par cas; elles dépendent de l’université choisie et varient d’un participant à l’autre ; elles ne peuvent être connues au moment de l’inscription.

Rôle de PIE aux États-Unis / Limites de PIE / Autonomie de l’université / Réserves

● Le rôle de PIE aux USA consiste à:
> assurer les relations avec les établissements universitaires américains;
> établir les meilleurs rapprochements et relations entre un dossier d’un participant et les établissements universitaires, en tenant compte, d’un côté, des vœux et critères du participant, et, de l’autre, des possibilités et des critères des établissements;
> obtenir auprès des universités la meilleure aide financière possible;
> faire valider le choix du participant auprès de l’établissement universitaire concerné;
● les relations entre l’université et l’étudiant (cursus, conditions d’accueil, logement, nourriture, engagement financier, garantie financière…) font l’objet d’une convention entre les deux parties ; ces conditions, qui respectent le cadre général de la vie et des conditions d’accueil d’un étudiant aux États-Unis, peuvent varier d’un établissement à l’autre, en vertu du principe d’autonomie de chaque établissement et en fonction des études et du cursus suivis par l’étudiant; en vertu de ce  principe d’autonomie des universités, tant au niveau du cursus des étudiants, de l’enseignement dispensé, que de la vie à l’intérieur des établissements, PIE ne saurait intervenir dans les relations entre l’université et l’étudiant à compter de la conclusion de la convention entre l’établissement universitaire et le participant au programme;
● Le rôle et l’action de PIE et de son correspondant nord-américain se limitent clairement aux actions définies et prennent fin, de fait, à l’arrivée du participant PIE dans son université;
● PIE ne saurait répondre du comportement et des agissements du participant à l’égard de quiconque, à plus forte raison dès l’instant où il quitte le sol français; PIE ne saurait être tenu pour responsable des manquements et défaillances de l’administration et des autorités compétentes (notamment système universitaire, système des communications, système juridique) qui relèvent du droit interne des états; PIE n’a au surplus aucun pouvoir de modifier les décisions de l’administration et des autres autorités compétentes, ni, à plus forte raison, de s’y opposer.

Réserves partant sur l’information

Du fait de leur nature documentaire (témoignages, récits, photos), certains éléments de la brochure de présentation du programme PIE et du site internet de l’association ne sont pas contractuels.

Garant / Assurance R.C.

● Le garant de l’association est: ATRADIUS CREDIT INSURANCE: N.V. 44, avenue Georges Pompidou 92596, Levallois-Perret Cedex 103;
● En tant qu’organisateur de séjours linguistiques, P.I.E. a souscrit une assurance «Responsabilité Civile Professionnelle», enregistrée sous le numéro AA 86.364.478 auprès de ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS.

Réclamation / Cf.: « Charte du participant »

En application de l’ordonnance, les contractants peuvent, après avoir saisi le service «Qualité» de PIE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trois mois, saisir le «Médiateur du tourisme et du voyage», dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.