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Protection des données personnelles

À propos des informations personnelles (relatives au participant PIE) collectées par l’association

  1. A — Collecte, conservation et protection des données par l’association PIE
  1. a. L’association PIE est amenée — tant au cours de la phase d’inscription au programme que dans la phase de préparation et de suivi de séjours —, à collecter des données personnelles relatives au participant — généralement mineur — ainsi qu’à sa famille ;
  1. b. Eu égard aux caractéristiques des séjours mis en place par PIE (cf. : 1), à savoir : accueil en famille bénévole, scolarité à l’étranger, durée des séjours (3 à 10 mois), et eu égard aux responsabilités qui incombent aux organismes qui organisent et encadrent lesdits séjours, la collecte de ces données est indispensable :
  2. 1°/ pour prendre les meilleures décisions possibles en termes de sélection (retenir ou non les candidatures des jeunes participants et de des familles d’accueil – cf. : 3.4.1) ;
  3. 2°/ pour assurer une bonne préparation des séjours et un bon placement dans les familles d’accueil à l’étranger ;
  4. 3°/ pour assurer un bon suivi des participants et des familles tout au long des séjours ;
  5. 4°/ pour assurer autant que faire se peut la sécurité des jeunes participants français à l’étranger et des jeunes participants étrangers en France ;
  1. c. Les destinataires de ces données — et donc les seules entités aptes à les collecter, les utiliser et les conserver — sont :
  2. – d’un côté, l’association PIE ;
  3. – de l’autre l’organisme du pays d’accueil du participant (organisme qui varie en fonction de la destination de chaque participant — voir la liste et les coordonnées des organismes au chapitre “Préambule” du présent document, page 1) ; ces entités sont en effet contractuellement co-organisateurs et co-responsables, dans leur pays respectif, de la mise en place et du suivi des séjours ainsi que de la sélection des participants et des familles d’accueil (cf. : 3.1) ;
  1. d. Les données collectées par les organismes sont :
  2. 1°/ les prénoms, nom, coordonnées du participant (adresse, tél., e-mail) ;
  3. 2°/ des données familiales (comme la composition de la famille et les coordonnées des parents) ;
  4. 3°/ des informations personnelles (activités, centres d’intérêts, voire compétences) ; 4°/ des données relatives à la scolarité du participant (notamment bulletins scolaires) ; 5°/ des données et informations indispensables relatives à la santé du participant (vaccins, antécédents médicaux, allergies, maladies nécessitant un suivi durant le séjour…) ; 6°/ des informations sur les croyances et les pratiques religieuses ;
  1. e. Les informations recueillis par PIE et l’organisme du pays d’accueil (notamment mais pas exclusivement : données médicales, données scolaires, information sur les croyances et les pratiques religieuses…) font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des dossiers des participants et des familles, ainsi qu’à la gestion des relations entre ces derniers et les organismes ;
  1. f. Du fait de la durée des séjours, l’ensemble de ces données sera conservé trois (3) années par les organismes (année de préparation, année du séjour, année suivi post séjour en vue de la gestion d’éventuels litiges) ; au-delà de ces trois (3) ans, les organismes s’engagent à détruire l’ensemble de ces données, à l’exception des noms / prénoms / coordonnées du participant et des parents — lesquelles données seront, sauf opposition des intéressés (voir ci-dessous), archivées par l’association PIE, afin que cette dernière puisse entretenir le réseau de bénévoles indispensable à la vie associative ;
  1. g. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, puis en 2018, les participants et les familles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qu’ils peuvent exercer en s’adressant à : PIE – 39 rue Espariat, 13100 Aix en Provence / e-mail : protectiondonnees@piefrance.com ; ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui les concernent ;
  1. h. PIE s’engage par ailleurs :
  2. 1°/ à ne pas divulguer ces données à d’autres organismes qu’à l’organisme du pays d’accueil ;
  3. 2°/ à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’ensemble de ces données (protection informatique, code d’accès sécurisés, accès limités à certains personnes) ;
  4. 3°/ à tenir un registre de leurs fichiers ;
  5. 4°/ à informer, sur leur site internet, les participants et les familles de leur droits quant à la protection de leurs données personnelles ;

B — À propos de l’usage du nom et de l’image du participant

Sauf demande spécifique formulée par l’étudiant et/ou sa famille, le participant accepte que son nom, sa photo, des séquences filmées ou des scènes vidéo relatives à son expérience ainsi que toute déclaration ou commentaire émanant de sa part, soient utilisés dans des publications ou du matériel de promotion du programme et/ou de l’organisme ;